RDC : mise en place des initiatives parlementaires autour de l'aménagement du territoire, recommandation phare du deuxième hackathon législatif d'Ebuteli

Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence a dévoilé les résultats du deuxième hackathon législatif de la RDC. Le hackathon législatif est une initiative unique pour promouvoir la participation politique des citoyens et renforcer la collaboration entre la société civile et les députés en République démocratique du Congo.

Pendant deux jours,  soit du 12 au 13 juin 2025 à la résidence Saint Pierre Claver à Kinshasa, les participants notamment experts, acteurs politiques et membres de la société civile ont échangé sur des défis majeurs liés à la thématique de l’aménagement du territoire en République Démocratique du Congo. 

Au nombre de préoccupations soulevées, il y a notamment la vétusté des textes législatifs et réglementaires, le chevauchement des compétences entre institutions et le manque de coordination entre les structures concernées.

"Pendant ces deux jours, les participants ont soulevé beaucoup de problèmes, d'abord la vétusté des textes mais aussi le chevauchement institutionnel et structurelle, le manque de communication entre les structures qui sont censées travailler et mettre en place la politique nationale de l'aménagement du territoire c'est comme ça les participants ont suggéré à ce qu'il y est harmonisation des textes mais aussi qu'il y est la revisitation des décrets et arrêtés qui portent création ces structures, pour revoir les différentes missions confiées aux structures et chaque structure puisse se baser sur sa mission. C'est de cette manière là qu'on va voir une harmonisation,une bonne coordination pour la mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire national,les plans provinciaux d'aménagement du territoire mais aussi le plan simple d'aménagement du territoire que le gouvernement est entrain de mettre en place pour bien planifier l'espace spatiale du pays", a expliqué devant la presse à l'issue des travaux Damien Kapay, Assistant de recherche au pilier politique à Ebuteli.

Les recommandations formulées à l'issue de ces travaux seront transformées en des initiatives parlementaires. En d'autres termes, les participants tiennent à l'harmonisation des textes et clarification des rôles entre différents services étatiques.

"Nous avons réfléchi pendant deux jours autour de l'aménagement du territoire,on a discuté des défis, enjeux et opportunités de l'aménagement du territoire et pendant les deux jours nous avons abouti à des recommandations suggérées par les différents participants qui ont formulé des recommandations qui doit être traduite en initiative parlementaire concrète qui sera portée par le député qui s'est porté comme champion pour les endosser et les amener au niveau du parlement pour la prise en compte des problèmes soulevés par les participants", a ajouté Damien Kapay, Assistant de recherche au pilier politique à Ebuteli.

Pour y arriver, le député national Elie Kambale Musavuli Vaaghumawa, élu de Beni dans la province du Nord-Kivu, a été désigné "champion législatif" de cette édition, avec pour mission de porter ces recommandations au niveau de  l’Assemblée nationale.

"Il y a une loi sur l'aménagement du territoire qui est passée au niveau de l'Assemblée nationale et examiner en seconde lecture au niveau du Sénat et bientôt la loi sera promulguée mais la question reste est-ce que cette loi a pris en compte tous les problèmes de la société en rapport avec l'aménagement du territoire c'est la grande question. C'est une loi qui était déjà à la Présidence et qui est revenue pour certains correctifs mais qu'à celà ne tienne les lois sont faites pour réguler les problèmes au niveau de la société mais n'empêche que ces lois là soient révisées. Une loi peut être promulguée sans avoir pris en compte tous les problèmes de la société et si tel est le cas il y a une brèche et celà que le député intervient,il décèle le problème c'est ce que vous faites déceler les problèmes de la société pour que nous puissions même si la loi sera promulguée si nous constatons certains aspects non pris en compte que nous puissions revenir au travers les initiatives parlementaires pour essayer un peu de trouver la solution à ces problèmes", a fait savoir Elie Kambale Musavuli Vaghumawa, député national.

À la question de savoir pourquoi vouloir initier d'autres initiatives parlementaires alors qu'un projet de loi relatif à l'aménagement du territoire vient d'être adopté au Parlement et il sera bientôt promulgué par le Chef de l'État Damien Kapay explique:

"L'initiative parlementaire n'est pas seulement une proposition de loi, le parlement a plusieurs initiatives,le parlement a aussi les initiatives de contrôle,les interpellations et les commissions d'enquête parlementaire. C'est par rapport à celà que les participants ont suggéré,on a examiné tout celà et si on parle de cette loi qui a été adoptée hier au Sénat, la loi abroge le décret sur l'urbanisme qui trouvait sa base juridique dans le code d'urbanisme qui date de 1957 et là il y a une loi qui était adoptée dont la loi abroge maintenant les dispositions antérieures.Que devient maintenant le ministère de l'urbanisme et habitat ?”, s'est-il interrogé. 

Et de poursuivre :

"Pour les recommandations qui vont dans le sens de modifier la loi,on va d'abord attendre,on ne peut pas aller très vite en besogne sans que la loi ne soit pas encore promulguée,on va attendre la promulgation de la loi ,la lire,voir la version finale et voir les dispositions qui ne répondent pas aux recommandations formulées ici c'est dans ce sens là que notre champion pourrait maintenant introduire une proposition de loi pour modifier cette loi parceque c'est une œuvre humaine, susceptible d'être modifiée et complétée à tout moment".

Hackathon législatif de la RDC s’inscrit dans le cadre du programme Talatala +. Lancé en mars 2021, Talatala (« miroir » en lingala) est devenu une référence incontournable et crédible pour suivre les activités parlementaires et les actions de l’exécutif en République démocratique du Congo (RDC).

Porté par Ebuteli, Talatala permet aux citoyens, chercheurs, et partenaires internationaux de suivre les interventions, les votes, les initiatives législatives, ainsi que les moyens de contrôle des députés à l’Assemblée nationale, tout en surveillant la mise en œuvre des engagements du gouvernement dans certains secteurs clés.

Le projet Talatala+ marque, à son tour, une nouvelle étape dans la participation citoyenne et la transparence parlementaire en RDC.

Clément MUAMBA